Date de dernière mise à jour : 30/04/2019.

Article 1 - Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

1.2 – Bob et Bobine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Bob et Bobine jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

1.4 – L’acheteur déclare expressément ne pas acquérir les produits dans le cadre d’une opération d’achat pour revendre.

Article 2 - Commande

2.1 – Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet www.bobetbobine.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

2.2 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail lors de la confirmation de votre commande.

2.3 – Confirmation de la commande

Bob et Bobine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : non disponibilité des produits, approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons. L’acheteur en sera alors informé.

2.4 – Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Bob et Bobine se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

2.5 – Il se peut que des aiguilles aient été, par inadvertance, oubliées sur les produits.

2.6 – Les produits sont fait à la main, il se peut donc que votre produit ne correspond pas exactement à la photo mise sur le site, que les dimensions soient quelques peut différentes ou que les motifs des tissus ne soit pas exactement de la même disposition que sur la photo.

Article 3 - Disponibilité

Bob et Bobine n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser les commandes d’un produit en fonction du stock disponible.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé.

Article 4 - Livraison

4.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison correspond :

  • au délai d’expédition auquel s’ajoute
  • le délai de traitement de votre commande

Bob et Bobine livre les commandes dans un délai maximum de principe de 10 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et de 20 jours ouvrés pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de votre commande par Bob et Bobine.

Bob et Bobine ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

4.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Bob et Bobine toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 5 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective sur le site. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Bob et Bobine au moment du paiement, soit Paypal et Stripe.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication à l’adresse contact@bobetbobine.fr de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

6.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 6.1, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Bob et Bobine au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Bob et Bobine en le renvoyant, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Bob et Bobine.

Cette estimation de frais de retour n’engage pas Bob et Bobine. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

6.3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés. Les produits ayant été utilisés et/ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.

6.4 – Adresse de retour

24 rue de la carterie, 44000 Nantes à Manon Maupas.

Article 7 - Garanties

Conformément à nos obligations légales, Bob et Bobine répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : 

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; 

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; 

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée. 

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au consommateur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage. »

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.1 – Tous les textes, commentaires, et images reproduits ou représentés sur les sites de Bob et Bobine sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de site de Bob et Bobine ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Bob et Bobine est strictement interdite.

8.2 – Certaines photos ont été prise sur une banque d’image, voici la liste non exhaustive :

Photo des bobines en page d’accueul par Fancycrave sur Unsplash

Photo dans à propos (Valeurs) par Giulia Bertelli sur Unsplash

Photo des pots dans à propos par Jessica Ruscello sur Unsplash

Photo fleur dans à propos par Annie Spratt sur Unsplash

8.3 – Les éléments édités sur le site, tels que les noms, images, photographies, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le site sont des contenus protégés au titre du droit d’auteur et/ou du droit des marques.

Toute reproduction non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos, supports multimédias, textes, photographies, et tous autres éléments présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur.

Les produits sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction même partielle non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

Bob et Bobine est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des éléments présents sur le site et sur les produits.

Sauf accord exprès de Bob et Bobine, le consommateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, les éléments présents sur le site, dont les produits. 

8.4 – L’acheteur s’engage à ne pas modifier, altérer ou supprimer toute mention de propriété intellectuelle présente sur les produits, tels que marques, logos, copyright …

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bob et Bobine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

Article 10 - Données personnelles

Les modalités du traitement et de la collecte des données à caractère personnel des clients sont indiquées dans la politique de confidentialité accessible sur le site que le client s’engage à consulter.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur bobetbobine.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Bob et Bobine – service clientèle – 24 rue de la carterie 44000 Nantes 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

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